Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
81.2.À sa première séance suivant l’assemblée d’organisation ou l'assemblée générale annuelle, le conseil de la ville désigne un administrateur parmi ses membres ou parmi les fonctionnaires ou employés de la ville.
Le membre du conseil d’administration désigné par le conseil de la ville demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé.
Ce remplacement peut se faire en tout temps par le conseil de la ville.